Conditions générales
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.esmia-i.com est édité par ESMIA Innovation SARL, établissement d'enseignement supérieur privé situé à Antanimena Ambany, enceinte Durand Gilbert, Antananarivo, Madagascar.
Contact : hello@esmia-i.com — +261 34 20 413 62
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.esmia-i.com, de ses sous-domaines, de la plateforme d'inscription et de la plateforme de formation en ligne.
Elles se lisent avec notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.
L'utilisation du site vaut acceptation de ces conditions. En utilisant nos services, l'utilisateur consent à adhérer aux conditions d'utilisation.
3. Ce que ces conditions ne couvrent pas
L'inscription dans une formation d'ESMIA Innovation est régie par la lettre d'engagement signée lors de l'inscription et par le règlement intérieur remis aux étudiants inscrits. Ces documents déterminent seuls les droits et obligations liés à la scolarité : frais, échéances, assiduité, évaluations, discipline.
En cas de divergence entre la présente page et ces documents, ces derniers prévalent.
4. Informations publiées sur le site
Nous veillons à l'exactitude des informations publiées — filières, calendrier, modalités d'admission, frais indicatifs. Elles peuvent évoluer, et seules les informations communiquées lors de l'inscription engagent ESMIA Innovation.
Aucune information du site ne constitue une offre ferme ni une promesse d'admission.
Toutes nos formations sont habilitées par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
5. Comptes et accès
Certains espaces du site sont réservés aux utilisateurs disposant d'un compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute utilisation faite depuis votre compte.
Les accès sont strictement personnels. Ils ne peuvent être cédés, prêtés ni partagés.
L'accès aux contenus d'une année académique reste ouvert pendant toute sa durée et se ferme après la publication des résultats annuels.
En cas de soupçon d'utilisation irrégulière d'un compte, l'administration peut en suspendre l'accès sans avertissement préalable. L'utilisateur contacte alors le support technique pour obtenir le rétablissement.
L'utilisation des plateformes suppose la maîtrise des outils numériques de base : connexion à un compte, navigation sur le site, consultation des contenus, dépôt de documents. Cette maîtrise relève de la responsabilité de l'utilisateur, de même que la disponibilité de son équipement et de sa connexion internet.
ESMIA Innovation organise des sessions d'accompagnement à la prise en main de ses plateformes à l'intention des nouveaux utilisateurs. Un support technique reste joignable en cas de difficulté.
6. Contenus pédagogiques
Les supports de cours, vidéos, exercices et évaluations mis à disposition sur nos plateformes sont protégés. Ils appartiennent à ESMIA Innovation qui les a produits, et sont mis à disposition des utilisateurs autorisés pour leur seul usage personnel de formation.
Les vidéos portent un filigrane d'identification et leur capture est techniquement bloquée sur les appareils mobiles.
Sont interdits :
- le téléchargement, l'enregistrement ou la copie des vidéos par quelque moyen que ce soit, y compris la captation par un appareil tiers
- la retransmission, la diffusion ou la publication des contenus, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit
- le partage des identifiants de connexion
- l'utilisation d'un même compte par plusieurs personnes
- la reproduction des contenus dans un autre cadre de formation
- le retrait ou l'altération du filigrane
Tout manquement entraîne la suspension immédiate des accès, sans préjudice des suites disciplinaires prévues par le règlement intérieur et des poursuites civiles et pénales prévues par la loi.
7. Contenu du site
L'ensemble des éléments du site — textes, images, logos, vidéos, mise en page, code — est protégé. Vous ne pouvez pas les reproduire, les diffuser ou les réutiliser.
Un lien vers notre page d'accueil peut être créé librement. Un lien vers une page interne requiert notre accord.
8. Comportements attendus
En utilisant nos espaces de communication — formulaires, messagerie, espaces d'échange, vous vous engagez à ne pas :
- tenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux
- publier de contenu illicite ou incitant à la violence
- usurper l'identité d'un tiers, notamment d'un membre du personnel
- utiliser nos outils pour des envois massifs non sollicités
- tenter d'accéder à des parties du site qui ne vous sont pas destinées
Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement.
9. Liens vers d'autres sites
Notre site renvoie vers des sites tiers, notamment nos pages sur les réseaux sociaux et ceux de nos partenaires. Nous n'avons pas la maîtrise de leur contenu et n'en répondons pas.
10. Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et de nos plateformes, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des coupures peuvent survenir du fait de la maintenance, de défaillances techniques ou de causes extérieures indépendamment de notre volonté.
En cas d'interruption prolongée affectant le déroulement des enseignements, nous prenons les mesures de rattrapage nécessaires.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible sur www.esmia-i.com/privacy.
12. Modification
Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications sont publiées sur cette page avec leur date et s'appliquent dès votre utilisation suivante du site.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit malgache. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, le tribunal d'Antananarivo est seul compétent.
14. Contact
ESMIA Innovation
Antanimena Ambany, enceinte Durand Gilbert, Antananarivo
+261 34 20 413 62
hello@esmia-i.com